Copropriété dans la Haute-Marne
341 copropriétés sont recensées au registre national d'immatriculation dans la Haute-Marne. Voici ce que cela implique pour le DTG et le plan de travaux.
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Pourquoi c'est important pour votre copropriété dans la Haute-Marne
de copropriétés antérieures à 1949, bâti ancien
obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans
durée de planification des travaux couverte par le PPPT
341
Registre national d'immatriculation (RNIC)
13 135
Habitation, bureaux et commerces confondus
34.6%
Parc le plus ancien, concerné par le PPPT (>15 ans)
Avec environ 34.6% du parc antérieur à 1949, une part significative des copropriétés du département a largement dépassé le seuil de 15 ans qui déclenche l'obligation de plan pluriannuel de travaux (PPPT).
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Questions fréquentes
Le diagnostic technique global (DTG) est-il obligatoire pour une copropriété dans la Haute-Marne ?
Le DTG est obligatoire lors de la première mise en copropriété d'un immeuble de plus de 10 ans, ou sur décision du préfet pour un immeuble en difficulté — ce n'est pas une obligation périodique pour toutes les copropriétés existantes de la Haute-Marne. Il peut aussi être décidé volontairement par l'assemblée générale.
Qu'est-ce que le plan pluriannuel de travaux (PPPT) ?
Le PPPT devient obligatoire pour les copropriétés à usage d'habitation de plus de 15 ans, selon un calendrier étalé par taille : depuis le 1er janvier 2023 pour plus de 200 lots, depuis le 1er janvier 2024 pour 51 à 200 lots, et depuis le 1er janvier 2025 pour les copropriétés plus petites. Il planifie les travaux nécessaires sur 10 ans.
Méthodologie et sources
Les données sont mises à jour quotidiennement à la source et extraites via data.gouv.fr. La répartition par période de construction est calculée sur l'ensemble des copropriétés immatriculées disposant d'une date de construction renseignée.
Source : Anah, Registre National d'Immatriculation des Copropriétés (RNIC)
Données mises à jour · août 2026