Le diagnostic termites, aussi appelé état parasitaire relatif à la présence de termites, n'est pas une obligation uniforme sur tout le territoire français. Il ne s'applique que dans les communes couvertes par un arrêté préfectoral délimitant une zone à risque — ces zonages varient d'un département à l'autre et sont mis à jour par les préfectures.
Durée de validité
L'état parasitaire doit avoir été établi depuis moins de 6 mois à la date de la promesse de vente ou de l'acte authentique. Cette durée de validité relativement courte s'explique par la vitesse à laquelle une colonie de termites peut se développer et se déplacer.
Obligation de déclaration
Indépendamment du diagnostic avant vente, toute personne qui détecte des termites dans un bâtiment (occupant, propriétaire, ou syndic pour les parties communes d'une copropriété) a l'obligation de le déclarer en mairie.