État des risques et pollutions (ERP)

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L'état des risques et pollutions (ERP), anciennement appelé ERNMT, informe l'acquéreur ou le locataire des risques auxquels est exposée la commune où se situe le bien : risques naturels (inondation, mouvement de terrain, etc.), miniers, technologiques, sismiques, et zonage radon. Contrairement à la plupart des autres diagnostics de cette liste, il ne dépend pas de l'âge du bâtiment mais du zonage réglementaire de la commune.

Durée de validité

L'état des risques remis lors de la première visite du bien doit être établi depuis moins de 6 mois, que ce soit pour une vente ou pour une location. Il doit en outre être actualisé si les informations qu'il contient ne sont plus exactes à la date de signature de la promesse de vente, de l'acte authentique ou du bail.

Comment l'obtenir

Particularité de ce diagnostic : contrairement au DPE, au diagnostic amiante ou plomb, l'ERP ne nécessite pas obligatoirement l'intervention d'un professionnel certifié. Le propriétaire peut le remplir lui-même, notamment via l'outil numérique du site officiel Géorisques, qui permet de générer automatiquement le document à partir de l'adresse du bien. Le formulaire officiel est également disponible sur service-public.gouv.fr.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que l'état des risques et pollutions (ERP) ?

C'est un document qui informe l'acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers, technologiques et sismiques auxquels est exposée la commune où se situe le bien, ainsi que du zonage radon. Il est obligatoire dans les communes couvertes par un plan de prévention des risques ou situées en zone sismique/radon réglementée.

L'ERP dépend-il de l'âge du bâtiment ?

Non. Contrairement au DPE, au diagnostic plomb ou amiante, l'ERP ne dépend pas de la date de construction du bien mais uniquement du zonage de risque de la commune où il se situe.