Les copropriétés et leurs syndics sont concernés par plusieurs obligations spécifiques, en plus des diagnostics applicables à chaque lot individuel en cas de vente ou de location.
Diagnostic technique global (DTG)
Le DTG n'est obligatoire que lors de la première mise en copropriété d'un immeuble de plus de 10 ans, ou sur ordre du préfet pour un immeuble identifié en difficulté — ce n'est pas une obligation périodique généralisée. Le syndicat de copropriétaires peut toutefois le décider librement en assemblée générale, indépendamment de ces deux cas. En savoir plus sur le DTG.
Plan pluriannuel de travaux (PPPT)
Obligatoire pour les copropriétés à usage d'habitation de plus de 15 ans, selon un calendrier progressif par taille : plus de 200 lots depuis le 1er janvier 2023, de 51 à 200 lots depuis le 1er janvier 2024, et 50 lots ou moins depuis le 1er janvier 2025. Il planifie les travaux nécessaires sur une période de 10 ans. En savoir plus sur le PPPT.
DPE collectif
Une obligation de DPE à l'échelle de l'immeuble existe pour les copropriétés, avec un calendrier de mise en œuvre progressif selon la taille de la copropriété. Les seuils et dates précis évoluent et méritent d'être confirmés au cas par cas auprès de votre syndic ou d'un diagnostiqueur avant de vous engager sur un calendrier — nous n'affichons pas de date ferme ici tant qu'elle n'est pas confirmée par une source officielle de premier niveau. En savoir plus sur le DPE collectif.
Amiante parties communes (DTA)
Si le permis de construire de l'immeuble est antérieur au 1er juillet 1997, un dossier technique amiante (DTA) couvrant les parties communes est obligatoire et doit être tenu à jour par le syndic. En savoir plus.
Vous êtes syndic ou membre d'un conseil syndical et souhaitez des devis pour un ou plusieurs de ces diagnostics ? Remplissez le formulaire ci-dessous, ou consultez les données de votre département.