Amiante dans les parties communes (DTA)

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Le dossier technique amiante (DTA) recense la présence de matériaux et produits contenant de l'amiante dans les parties communes d'un immeuble collectif. Il est obligatoire dès lors que le permis de construire de l'immeuble est antérieur au 1er juillet 1997, date de l'interdiction de l'amiante en France.

Une responsabilité du syndic

C'est au syndic de copropriété qu'incombe la constitution, la mise à jour et la communication du DTA aux occupants et aux entreprises intervenant sur les parties communes.

Avant des travaux ou une démolition

Le DTA ne dispense pas des repérages spécifiques obligatoires avant travaux (RAT) ou avant démolition (RAD), qui restent nécessaires quel que soit le contenu du DTA existant.

Questions fréquentes

Le DTA est-il obligatoire pour ma copropriété ?

Oui, si le permis de construire de l'immeuble est antérieur au 1er juillet 1997, date de l'interdiction de l'amiante en France. Le syndic est responsable de sa constitution et de sa mise à jour pour les parties communes.

Qui doit constituer et conserver le DTA ?

Le syndic de copropriété est responsable de la constitution, de la mise à jour et de la communication du dossier technique amiante concernant les parties communes de l'immeuble.