Avant toute vente immobilière en France, plusieurs diagnostics techniques peuvent être obligatoires selon l'âge, la localisation et les caractéristiques du bien. Voici le panorama complet.
DPE (diagnostic de performance énergétique)
Obligatoire pour toute vente, sans exception. Sa durée de validité est de 10 ans pour les DPE émis depuis le 1er juillet 2021. Voir les statistiques DPE de votre département.
Plomb (CREP)
Obligatoire si le logement a été construit avant le 1er janvier 1949. Sa durée de validité est illimitée en l'absence de plomb détecté, et d'1 an en cas de présence de plomb. Voir les données de votre département.
Amiante
Obligatoire si le permis de construire du bien est antérieur au 1er juillet 1997, quelle que soit la nature du bien. Pour un diagnostic déjà réalisé ne mentionnant pas de présence d'amiante, il n'y a pas de durée de validité limitée. En savoir plus sur l'amiante.
Électricité et gaz
Obligatoires dès que l'installation électrique ou gaz a plus de 15 ans. Durée de validité : 3 ans à compter de la date de réalisation. Électricité · Gaz.
Assainissement non collectif
Si le bien n'est pas raccordé au tout-à-l'égout, un contrôle réalisé par le SPANC de moins de 3 ans est obligatoire à la signature de l'acte. En cas de non-conformité, l'acheteur dispose d'un délai d'1 an après la vente pour réaliser les travaux (4 ans en cas de défaut de structure, de sécurité ou d'implantation). Voir les données de votre département.
Termites
Obligatoire uniquement si la commune du bien est couverte par un arrêté préfectoral identifiant une zone à risque termites — ce n'est pas systématique sur tout le territoire. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou d'un diagnostiqueur pour savoir si votre commune est concernée.
État des risques (ERP)
Obligatoire si la commune du bien est concernée par un plan de prévention des risques (naturel, minier ou technologique) ou une zone de sismicité réglementaire. Ce zonage dépend de la localisation du bien, pas de son âge.
Tout regrouper dans le DDT
L'ensemble de ces diagnostics constitue le dossier de diagnostic technique (DDT), annexé au compromis de vente. Consultez notre guide complet du DDT.
Vous ne savez pas quels diagnostics s'appliquent précisément à votre bien ? Utilisez Mon diagnostic personnalisé pour identifier automatiquement vos obligations, ou remplissez le formulaire ci-dessous pour recevoir des devis de diagnostiqueurs certifiés.