Copropriété dans la Côte-d'Or
5 826 copropriétés sont recensées au registre national d'immatriculation dans la Côte-d'Or. Voici ce que cela implique pour le DTG et le plan de travaux.
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Pourquoi c'est important pour votre copropriété dans la Côte-d'Or
de copropriétés antérieures à 1949, bâti ancien
obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans
durée de planification des travaux couverte par le PPPT
5 826
Registre national d'immatriculation (RNIC)
259 955
Habitation, bureaux et commerces confondus
37.3%
Parc le plus ancien, concerné par le PPPT (>15 ans)
Avec environ 37.3% du parc antérieur à 1949, une part significative des copropriétés du département a largement dépassé le seuil de 15 ans qui déclenche l'obligation de plan pluriannuel de travaux (PPPT).
Copropriété par département en Bourgogne-Franche-Comté
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Questions fréquentes
Le diagnostic technique global (DTG) est-il obligatoire pour une copropriété dans la Côte-d'Or ?
Le DTG est obligatoire lors de la première mise en copropriété d'un immeuble de plus de 10 ans, ou sur décision du préfet pour un immeuble en difficulté — ce n'est pas une obligation périodique pour toutes les copropriétés existantes de la Côte-d'Or. Il peut aussi être décidé volontairement par l'assemblée générale.
Qu'est-ce que le plan pluriannuel de travaux (PPPT) ?
Le PPPT devient obligatoire pour les copropriétés à usage d'habitation de plus de 15 ans, selon un calendrier étalé par taille : depuis le 1er janvier 2023 pour plus de 200 lots, depuis le 1er janvier 2024 pour 51 à 200 lots, et depuis le 1er janvier 2025 pour les copropriétés plus petites. Il planifie les travaux nécessaires sur 10 ans.
Méthodologie et sources
Les données sont mises à jour quotidiennement à la source et extraites via data.gouv.fr. La répartition par période de construction est calculée sur l'ensemble des copropriétés immatriculées disposant d'une date de construction renseignée.
Source : Anah, Registre National d'Immatriculation des Copropriétés (RNIC)
Données mises à jour · août 2026