Copropriété dans le Territoire de Belfort
1 886 copropriétés sont immatriculées au RNIC dans le Territoire de Belfort. Découvrez les obligations qui s'appliquent à votre syndicat de copropriétaires.
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Pourquoi c'est important pour votre copropriété dans le Territoire de Belfort
de copropriétés antérieures à 1949, bâti ancien
obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans
durée de planification des travaux couverte par le PPPT
1 886
Registre national d'immatriculation (RNIC)
50 710
Habitation, bureaux et commerces confondus
37.8%
Parc le plus ancien, concerné par le PPPT (>15 ans)
Environ 37.8% des copropriétés du département ont été construites avant 1949 — un bâti ancien qui entre largement dans le champ d'application du plan pluriannuel de travaux (PPPT), obligatoire pour toute copropriété de plus de 15 ans.
Copropriété par département en Bourgogne-Franche-Comté
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Questions fréquentes
Ma copropriété dans le Territoire de Belfort doit-elle réaliser un DTG ?
Dans le Territoire de Belfort comme ailleurs, le DTG n'est obligatoire que dans deux cas précis : la première mise en copropriété d'un bâtiment de plus de 10 ans, ou une injonction préfectorale pour immeuble en difficulté. Le syndicat peut toutefois le décider librement en assemblée générale.
Qu'est-ce que le plan pluriannuel de travaux (PPPT) ?
Le PPPT devient obligatoire pour les copropriétés à usage d'habitation de plus de 15 ans, selon un calendrier étalé par taille : depuis le 1er janvier 2023 pour plus de 200 lots, depuis le 1er janvier 2024 pour 51 à 200 lots, et depuis le 1er janvier 2025 pour les copropriétés plus petites. Il planifie les travaux nécessaires sur 10 ans.
Méthodologie et sources
Les données sont mises à jour quotidiennement à la source et extraites via data.gouv.fr. La répartition par période de construction est calculée sur l'ensemble des copropriétés immatriculées disposant d'une date de construction renseignée.
Source : Anah, Registre National d'Immatriculation des Copropriétés (RNIC)
Données mises à jour · août 2026