Copropriété dans les Alpes-de-Haute-Provence
2 944 copropriétés sont immatriculées au RNIC dans les Alpes-de-Haute-Provence. Découvrez les obligations qui s'appliquent à votre syndicat de copropriétaires.
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Pourquoi c'est important pour votre copropriété dans les Alpes-de-Haute-Provence
de copropriétés antérieures à 1949, bâti ancien
obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans
durée de planification des travaux couverte par le PPPT
2 944
Registre national d'immatriculation (RNIC)
74 072
Habitation, bureaux et commerces confondus
31%
Parc le plus ancien, concerné par le PPPT (>15 ans)
Environ 31% des copropriétés du département ont été construites avant 1949 — un bâti ancien qui entre largement dans le champ d'application du plan pluriannuel de travaux (PPPT), obligatoire pour toute copropriété de plus de 15 ans.
Copropriété dans les départements voisins
Départements limitrophes et départements au profil de parc comparable.
Questions fréquentes
Ma copropriété dans les Alpes-de-Haute-Provence doit-elle réaliser un DTG ?
Dans les Alpes-de-Haute-Provence comme ailleurs, le DTG n'est obligatoire que dans deux cas précis : la première mise en copropriété d'un bâtiment de plus de 10 ans, ou une injonction préfectorale pour immeuble en difficulté. Le syndicat peut toutefois le décider librement en assemblée générale.
Qu'est-ce que le plan pluriannuel de travaux (PPPT) ?
Le PPPT devient obligatoire pour les copropriétés à usage d'habitation de plus de 15 ans, selon un calendrier étalé par taille : depuis le 1er janvier 2023 pour plus de 200 lots, depuis le 1er janvier 2024 pour 51 à 200 lots, et depuis le 1er janvier 2025 pour les copropriétés plus petites. Il planifie les travaux nécessaires sur 10 ans.
Méthodologie et sources
Les données sont mises à jour quotidiennement à la source et extraites via data.gouv.fr. La répartition par période de construction est calculée sur l'ensemble des copropriétés immatriculées disposant d'une date de construction renseignée.
Données issues de :
- Anah — Registre national d'immatriculation des copropriétés (RNIC) — Agence nationale de l'habitat (Anah) · Mise à jour quotidienne à la source
Page générée à partir de ces données le .