Diagnostic assainissement dans la Dordogne
469 communes de la Dordogne sont couvertes par un service identifié de contrôle de l'assainissement non collectif (SPANC), soit environ 93.1% du territoire départemental.
Vérifier mes obligations d'assainissement
Recevez les tarifs et disponibilités de professionnels dans votre secteur.
Demande envoyée !
Nous transmettons votre demande à des diagnostiqueurs certifiés de votre secteur. Vous recevrez leurs tarifs et disponibilités très prochainement.
Pourquoi le contrôle d'assainissement est important dans la Dordogne
de communes couvertes par un service SPANC identifié
ancienneté maximale du contrôle exigée à la vente
délai de mise en conformité après la vente (cas général / défaut grave)
469
Avec un service SPANC identifié
93.1%
Part des communes du département
26
Services SPANC recensés (SISPEA)
Le contrôle de l'installation d'assainissement non collectif est obligatoire et doit être renouvelé au maximum tous les 10 ans par le SPANC compétent. En cas de vente d'un bien non raccordé au tout-à-l'égout, ce contrôle doit dater de moins de 3 ans à la signature de l'acte. Si l'installation est non conforme, l'acheteur dispose d'un délai d'1 an après la vente pour réaliser les travaux de mise en conformité (délai porté à 4 ans en cas de défaut de structure, de sécurité ou d'implantation).
Que souhaitez-vous faire ?
Choisissez votre situation pour obtenir les informations et les professionnels adaptés.
Je veux connaître mes obligations
Comprendre la réglementation en détail.
Je vends mon bien
Diagnostic obligatoire pour la vente de votre bien.
Mon installation est non conforme
Que faire en cas de non-conformité ? Solutions et démarches.
Je cherche une entreprise pour les travaux
Trouver des professionnels pour vos travaux de mise en conformité.
Assainissement par département en Nouvelle-Aquitaine
Sélectionnez votre département pour consulter sa couverture SPANC.
Questions fréquentes
Dois-je fournir un contrôle SPANC pour vendre un bien dans la Dordogne ?
Oui, dès lors que le bien dispose d'un assainissement individuel. 469 communes de la Dordogne sont couvertes par un service SPANC identifié ; le rapport de contrôle doit avoir moins de 3 ans au moment de la vente.
Que se passe-t-il si mon installation est non conforme ?
En cas de non-conformité constatée lors de la vente, l'acheteur doit réaliser les travaux de mise en conformité dans un délai d'1 an suivant la signature de l'acte (4 ans en cas de défaut de structure, de sécurité ou d'implantation).
Méthodologie et sources
Le taux de couverture est estimé à partir du nombre de communes rattachées à un service SPANC identifié dans SISPEA, rapporté au nombre total de communes du département.
Source : SISPEA, Système d'Information des Services Publics d'Eau et d'Assainissement (services.eaufrance.fr)
Données mises à jour · août 2026