Contrairement à une idée reçue, il n'existe pas de fréquence de vidange unique imposée à tous les foyers par la réglementation française. La règle légale porte sur un seuil technique, pas sur un calendrier.
Ce que dit la réglementation
L'arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif prévoit qu'une vidange doit être réalisée dès que le volume de boues accumulées atteint 50% du volume utile de la fosse. En pratique, ce seuil est généralement atteint tous les 3 à 4 ans pour une fosse toutes eaux standard utilisée par un foyer, mais cette durée varie fortement selon le nombre d'occupants, les usages du foyer et le type d'installation — les micro-stations à boues activées, par exemple, nécessitent souvent une vidange plus fréquente, de l'ordre de 6 mois à 1 an.
Qui peut réaliser la vidange ?
La vidange doit obligatoirement être confiée à une entreprise agréée et enregistrée auprès de la préfecture. Conservez le bordereau de suivi remis après l'intervention : le SPANC peut vous le demander lors d'un contrôle.