Un contrôle SPANC non conforme n'empêche pas une vente, mais il engage l'acheteur à réaliser des travaux dans un délai précis. Cette page concerne les travaux de mise en conformité eux-mêmes — pour le contrôle réglementaire, consultez la page de votre département.
Les délais légaux
Après une vente, l'acheteur dispose d'1 an pour réaliser les travaux de mise en conformité de l'installation d'assainissement non collectif. Ce délai est porté à 4 ans lorsque la non-conformité est liée à un défaut de structure, de sécurité ou d'implantation présentant un risque avéré.
Quels travaux sont généralement nécessaires ?
La nature exacte des travaux dépend du diagnostic établi par le SPANC lors du contrôle (fosse toutes eaux, micro-station, épandage, etc.) : nous n'avons pas de liste officielle exhaustive et universelle à vous communiquer ici, car elle dépend entièrement de l'installation existante et du rapport de contrôle. Un professionnel qualifié pourra vous indiquer précisément les travaux requis pour votre situation.
Des aides financières existent
Certaines collectivités et l'Agence de l'eau de votre bassin peuvent proposer des aides pour financer ces travaux — renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre SPANC, les dispositifs variant selon les territoires.