Val-d'Oise Diagnostics immobiliers obligatoires

Le premier réflexe, dans le Val-d'Oise comme ailleurs, est de regarder la date du permis de construire : c'est elle, et non la date d'achat ou la surface, qui déclenche la majorité des diagnostics. Un logement antérieur à 1949 cumule le constat de risque d'exposition au plomb et l'état d'amiante ; un logement des années 1970 échappe au plomb mais reste concerné par l'amiante ; un logement postérieur à juillet 1997 n'est concerné ni par l'un ni par l'autre. Avec environ 12.5% de résidences principales antérieures à 1946 et environ 78.5% antérieures à 1997, le parc du Val-d'Oise donne une idée de la fréquence de ces deux cas.

Les installations de gaz et d'électricité suivent une autre logique : ce n'est pas l'âge du bâtiment qui compte, mais celui de l'installation elle-même, avec un seuil commun de 15 ans. L'âge du bâti n'en est qu'un indicateur — environ 86.8% du parc du Val-d'Oise date d'avant 2006 — puisqu'une rénovation électrique récente dans un immeuble ancien remet le compteur à zéro. En pratique, ces deux diagnostics se commandent presque toujours ensemble, lors d'une même visite.

Tous ces documents doivent être établis par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le COFRAC, et chaque diagnostic fait l'objet d'une certification distincte : un professionnel certifié pour le DPE ne l'est pas nécessairement pour l'amiante ou le plomb. Dans le Val-d'Oise, 250 certificats en cours de validité sont recensés, couvrant 9 spécialités. Vérifier la validité du certificat avant de commander est le seul moyen de s'assurer que le rapport sera opposable.

Aucun de ces diagnostics n'est à la charge de l'acquéreur ou du locataire : ils incombent au vendeur ou au bailleur. Les regrouper en une seule visite réduit sensiblement la facture par rapport à des commandes séparées, et c'est la pratique courante des diagnostiqueurs du Val-d'Oise.